Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites internet, de mise en visibilité, d'audit et d'abonnement proposées par Kerne Web, enseigne d'Anthony Chesnier, entrepreneur individuel dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Les prestations s'adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : artisans, commerçants, indépendants, entreprises et associations.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
Prestations proposées
- Site Visibilité : création d'un site jusqu'à huit pages, adapté aux mobiles, avec interface d'édition, référencement local, création ou reprise de la fiche Google Business Profile, formulaire de contact et mentions légales.
- Brique métier : ajout au site d'une fonction spécifique, telle que prise de rendez-vous, demande de devis, espace client ou paiement en ligne.
- Mise en visibilité seule : travail sur la fiche Google Business Profile sans création de site.
- Audit de visibilité : état des lieux du positionnement de l'entreprise sur Google et auprès des principaux assistants d'intelligence artificielle.
- Abonnements : Visibilité ou Entretien, dont le contenu est décrit à l'article 9.
Le détail exact de la prestation commandée figure sur le devis, qui seul fait foi sur le périmètre.
Devis et formation du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit et gratuit, établi après un premier échange sur le besoin. Le devis est valable trente jours à compter de sa date d'émission.
Le contrat est formé à la double condition du retour du devis signé avec la mention « bon pour accord » et du versement du premier acompte. Aucun travail n'est engagé avant réception de ce versement.
Prix
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le montant hors taxes est le montant à régler.
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs. Seul le prix porté sur le devis engage les parties. Il est ferme et définitif pour le périmètre décrit.
Toute demande sortant du périmètre du devis fait l'objet d'un avenant écrit, facturé au tarif journalier en vigueur, au prorata du temps passé.
Règlement
Sauf mention contraire au devis, le règlement des prestations de création s'échelonne ainsi :
- 40 % à la commande, ce versement déclenchant le démarrage ;
- 30 % à la validation de la maquette ;
- 30 % à la mise en ligne.
Les prestations forfaitaires ponctuelles se règlent en une fois à la commande. Les abonnements se règlent mensuellement, d'avance.
Le règlement s'effectue par virement bancaire, aux coordonnées figurant sur la facture.
Retard de paiement
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
- des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage ;
- une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais engagés sont supérieurs.
En cas de retard, les travaux en cours peuvent être suspendus jusqu'au règlement, sans que le prestataire soit tenu responsable du décalage qui en résulte.
Obligations du client, et ce qui conditionne le délai
Le client fournit les éléments nécessaires à la réalisation : textes, photographies, logo, informations sur son activité, accès à ses comptes existants le cas échéant.
Le client garantit détenir les droits d'usage de tous les éléments qu'il transmet, notamment les photographies, et garantit le prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.
Le client désigne un interlocuteur unique, habilité à valider les étapes du projet.
Le contenu est la première cause de retard des projets. Le délai annoncé ne commence à courir qu'à réception des éléments complets, et non à la signature du devis.
Délai, corrections et validation
Le délai de réalisation est de trois semaines à compter de la réception du questionnaire de démarrage complété et des éléments du client, sauf délai différent porté au devis.
Le projet se déroule ainsi : questionnaire de démarrage, maquette soumise à validation, corrections, mise en ligne, séance de prise en main.
Deux séries de corrections sont comprises dans le prix. Chaque série regroupe l'ensemble des demandes du client, transmises en une fois. Toute série supplémentaire est facturée au tarif journalier, au prorata du temps passé.
À défaut de retour du client dans un délai de quinze jours suivant la présentation de la maquette, celle-ci est réputée validée et l'étape de règlement correspondante devient exigible.
Abonnements
Deux formules sont proposées, dont le contenu et le prix figurent sur le devis :
- Visibilité : collecte et suivi des avis clients, suivi de position, rapport mensuel, hébergement, mises à jour et un volume mensuel de modifications ;
- Entretien : hébergement, mises à jour et un volume mensuel de modifications, sans la partie avis ni le suivi de position.
Les abonnements sont sans engagement de durée. Ils se résilient à tout moment par simple écrit, avec effet à la fin du mois en cours. Aucun préavis n'est exigé et aucune indemnité n'est due.
Les minutes de modifications comprises ne se reportent pas d'un mois sur l'autre. Au-delà du volume compris, les interventions sont facturées au tarif journalier, au prorata du temps passé.
La souscription d'un abonnement n'est jamais une condition de la livraison du site.
Hébergement et nom de domaine
Lorsque l'hébergement est compris dans la prestation ou dans un abonnement, il est assuré par l'intermédiaire de prestataires tiers. Le prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne peut être tenu responsable des interruptions imputables à ces tiers.
Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en demeure propriétaire. En l'absence d'abonnement, le renouvellement du nom de domaine et de l'hébergement relève du client, qui en est seul responsable.
À la fin d'un abonnement, le client dispose d'un délai de trente jours pour récupérer ses fichiers et organiser le transfert vers l'hébergeur de son choix. Le prestataire fournit les éléments nécessaires à ce transfert.
Propriété intellectuelle
Le site et son contenu deviennent la propriété du client au règlement intégral du prix, la cession portant sur les droits d'exploitation nécessaires à l'usage du site pour son activité. Jusqu'au règlement du solde, le prestataire demeure titulaire des droits sur les éléments livrés.
Les composants tiers utilisés, notamment les polices de caractères, les bibliothèques logicielles et les images sous licence, restent soumis à leurs licences respectives.
Sauf refus écrit du client, le prestataire se réserve le droit de citer la prestation et d'en présenter des visuels à titre de référence, sur son site et dans ses documents commerciaux.
Droit de rétractation
Les prestations s'adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de quatorze jours prévu au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas.
Le client reconnaît commander dans le cadre de son activité professionnelle, la création d'un site internet et sa visibilité entrant dans le champ de cette activité.
Abandon du projet
En cas d'abandon du projet par le client en cours de réalisation, les sommes déjà versées restent acquises au prestataire au titre du travail effectué, et les travaux réalisés mais non encore réglés lui sont dus au prorata de leur avancement.
Le prestataire peut mettre fin au projet en cas d'absence prolongée de réponse du client, de non-fourniture des éléments nécessaires au-delà de trois mois, ou de défaut de paiement. Les sommes versées lui restent acquises dans les mêmes conditions.
Responsabilité
Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre le soin et les compétences habituels de la profession.
Aucun positionnement dans les résultats de recherche ni aucun volume de contacts ne peut être garanti, ces résultats dépendant d'algorithmes tiers, de la concurrence locale et de facteurs extérieurs. Les travaux de visibilité visent à réunir les conditions favorables, sans engagement de résultat.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation ou de clientèle.
Le client demeure responsable du contenu qu'il publie ou fait publier sur son site.
Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les délais sont suspendus pendant la durée de l'événement.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. Lorsque le prestataire traite des données pour le compte du client dans le cadre d'un abonnement, il agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données, et s'engage à ne les traiter que sur instruction du client et à en assurer la confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Quimper.
Version du 13 août 2026